Les informations que reçoivent les consommateurs de produits cosmétiques sont essentielles pour une utilisation consciente et sécurisée de ces produits. Dans cet article, nous abordons certains des aspects les plus pertinents du point de vue de la législation applicable en Espagne et dans l’Union européenne en matière de cosmétiques.
Lorsqu’on parle de cosmétiques, que comprend la législation par cosmétiques ? Il s’agit de toute substance ou mélange destiné à être appliqué sur les parties superficielles du corps humain (épiderme, cheveux et cuir chevelu, ongles, lèvres, et organes génitaux externes) ou sur les dents et les muqueuses buccales, dans le but exclusif ou principal de les nettoyer, les parfumer, en modifier l’apparence, les protéger, les maintenir en bon état ou corriger les odeurs corporelles. Outre ce concept, les autres éléments clés que nous devons considérer sont établis dans le Règlement (CE) n° 1223/2009 de l’UE et également dans la législation nationale pour ces produits (Décret Royal 85/2018).
Quelles informations doivent figurer sur l’étiquetage d’un produit cosmétique ?
Les éléments qui doivent apparaître sur l’étiquetage de tout produit cosmétique sont déterminés par l’article 19 du Règlement 1223/2009. Cela inclut des informations de base pour identifier le responsable, comprendre les caractéristiques du produit, et également prendre connaissance de tout avertissement pour une utilisation sécurisée du cosmétique.
- Nom ou raison sociale et adresse de l’opérateur responsable du produit cosmétique commercialisé. En cas d’importation, le pays d’origine doit également être mentionné.
- Contenu nominal, indiquant la quantité de produit que nous recevrons.
- Date de durabilité minimale ou, le cas échéant, la période pendant laquelle le produit doit être utilisé après ouverture. Cela n’est pas obligatoire pour les cosmétiques ayant une durée de conservation supérieure à trente mois.
- Mode d’emploi et avertissements. Par exemple : “Éviter le contact avec les yeux”, “Réservé à un usage professionnel”, “Les tatouages temporaires au ‘henné noir’ peuvent augmenter le risque d’allergie.”
- Numéro de lot.
- Fonction du produit.
- Liste des ingrédients.
Les éléments obligatoires prévus par le Règlement 1223/2009 doivent être étiquetés en espagnol, comme le stipule le Décret Royal 85/2018.
Informations complémentaires sur les produits cosmétiques
Ce sont les éléments essentiels que l’on peut trouver sur l’étiquetage des produits cosmétiques, bien qu’ils ne soient pas les seuls. Les produits cosmétiques incluent un grand nombre de déclarations sur leurs propriétés ou attributs ; à cet égard, il est important que les fabricants de produits tiennent compte à la fois de ce que stipule l’article 20 du Règlement 1223/2009 et du
Règlement 655/2013, qui établit les
critères communs auxquels les allégations concernant les produits cosmétiques doivent répondre.
Les
critères communs que nous devons prendre en compte sont :
- Conformité avec la législation. Il n’est pas permis de prétendre que le produit a été autorisé ou approuvé par une autorité compétente de l’UE. L’acceptabilité d’une allégation repose sur la perception d’un produit cosmétique par l’utilisateur final moyen (jurisprudence de la CJUE : consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et observateur).
- Véracité. Si un produit prétend contenir un ingrédient spécifique, celui-ci doit être présent délibérément. Les allégations concernant un ingrédient spécifique ne doivent pas laisser entendre que le produit fini possède les mêmes propriétés lorsqu’il ne les a pas.
- Données à l’appui de l’allégation. Les allégations concernant les produits cosmétiques, qu’elles soient explicites ou implicites, doivent être étayées par des preuves appropriées et vérifiables, de toute nature, y compris, le cas échéant, des évaluations d’experts. Les preuves justifiant l’allégation doivent tenir compte des pratiques les plus avancées.
Une allégation attribuant au produit fini (explicitement ou implicitement) les propriétés d’un ingrédient spécifique doit être soutenue par des preuves appropriées et vérifiables, telles que des données démontrant la présence de l’ingrédient en concentration efficace.
- Honnêteté. Les allégations concernant les effets d’un produit ne doivent pas aller au-delà des preuves disponibles. Les allégations ne doivent pas attribuer de caractéristiques spécifiques (c’est-à-dire uniques) au produit en question si d’autres produits similaires possèdent les mêmes caractéristiques. Si l’action d’un produit est liée à des conditions spécifiques, par exemple, s’il doit être utilisé en conjonction avec d’autres produits, cela doit être clairement indiqué.
- Impartialité. Les allégations concernant les produits cosmétiques doivent être objectives et ne pas dénigrer les concurrents ou les ingrédients légalement utilisés. Les allégations concernant les produits cosmétiques ne doivent pas créer de confusion avec les produits concurrents.
- Prise de décision éclairée. Les allégations doivent être claires et compréhensibles pour l’utilisateur final moyen. Les allégations font partie intégrante des produits et doivent contenir des informations permettant à l’utilisateur final moyen de prendre des décisions éclairées. Toutes les communications doivent être claires, précises, pertinentes et compréhensibles pour les destinataires.
Si vous avez besoin de conseils juridiques ou techniques concernant les questions liées aux réglementations sur les aliments sains, nous, à AINIA, pouvons vous assister par l’intermédiaire de l’équipe de soutien aux cosmétiques.
