La législation sur les produits cosmétiques de l’Union européenne a établi des mesures pour évaluer les substances potentielles comme perturbateurs endocriniens, comme indiqué à l’article 15.4 du Règlement 1223/2009 : « 4. Lorsque des critères communautaires ou internationaux pour identifier les substances comme perturbateurs endocriniens seront disponibles, ou au plus tard le 11 janvier 2015, la Commission révisera le Règlement en ce qui concerne les substances ayant des propriétés de perturbation endocrinienne. »
Les mesures prévues ont mis du temps à se concrétiser, mais nous disposons désormais du Règlement (UE) 2024/996 de la Commission du 3 avril 2024, modifiant le Règlement (CE) n° 1223/2009 en ce qui concerne l’utilisation de la vitamine A, de l’Alpha-Arbutin et de l’Arbutin, ainsi que de certaines substances présentant des propriétés potentielles de perturbation endocrinienne dans les produits cosmétiques. Ce règlement précise qu’à partir du 1er mai 2025, la suppression de l’entrée 18 de l’annexe VI sera applicable.
Perturbateurs endocriniens, de quoi parlons-nous ? Une brève mention de ce que l’EFSA considère comme des substances à activité endocrinienne (SAE), ces substances pouvant interagir avec l’action hormonale normale ou l’interférer. Lorsque cela provoque des effets néfastes, on les appelle perturbateurs endocriniens.
Comment en sommes-nous arrivés là ? Depuis les dispositions du Règlement (CE) n° 1223/2009 et avec le travail du CCSC (Comité scientifique de la sécurité des consommateurs), des mesures ont été prises pour traiter les substances potentiellement perturbatrices endocriniennes.
L’analyse du règlement maintenant approuvé indique que l’utilisation de la vitamine A dans les produits cosmétiques peut entraîner une surexposition de la population, comme indiqué par le Comité scientifique de la sécurité des consommateurs (CCSC) (2016), car elle pourrait dépasser la limite supérieure de consommation établie par l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments). À cet égard, l’avis du CCSC (2022) sur la vitamine A maintient la sécurité de la vitamine A dans les produits cosmétiques, tout en soulignant que l’exposition globale des consommateurs pourrait être préoccupante pour ceux ayant la plus haute exposition à la vitamine A (5 % de la population totale) provenant des aliments et des compléments alimentaires.
Par ailleurs, le CCSC a étudié ces dernières années certaines substances présentant des propriétés potentielles de perturbation endocrinienne (« 4-Methylbenzylidene Camphor », « Genistein », « Daidzein », « Kojic Acid », « Triclosan » et « Triclocarban ») et la collecte de données par la Commission européenne en 2019 a permis de tirer certaines conclusions incorporées au Règlement (UE) 2024/996.
La combinaison de l’« Alpha-Arbutin » et de l’« Arbutin » avec l’« Hydroquinone » doit être maintenue aussi basse que possible dans les formulations contenant les substances citées, comme établi dans la nouvelle législation.
Le CCSC (2022) a observé qu’il existe des preuves suffisantes que la substance « 4-Methylbenzylidene Camphor » peut agir comme perturbateur endocrinien, représentant ainsi un risque potentiel pour la santé humaine découlant de son utilisation. Le « 4-Methylbenzylidene Camphor » sera inscrit à l’annexe II « Liste des substances interdites dans les produits cosmétiques » et l’entrée dans l’annexe VI Liste des filtres ultraviolets admis dans les produits cosmétiques sera supprimée à partir du 1er mai 2025.
Le CCSC (2022) a conclu que les substances « Genistein » et « Daidzein » sont sûres pour une utilisation dans les produits cosmétiques jusqu’à une concentration maximale de 0,007 % et 0,02 %, respectivement. Par conséquent, si ces limites sont dépassées, il existe un risque potentiel pour la santé humaine, et elles doivent être limitées à une concentration maximale de 0,007 % et 0,02 % pour garantir une utilisation sûre.
Le CCSC (2022) considère que l’« Acid Kojic » est sûr à une concentration maximale de 1 %, ce qui établit cette limite pour éviter tout risque potentiel pour la santé humaine.
Pour le « Triclosan », le CCSC fixe une concentration maximale de 0,3 %, en interdisant son utilisation dans les bains de bouche et les dentifrices destinés aux enfants de moins de trois ans, et en incorporant des exigences d’étiquetage pour améliorer la protection des consommateurs.
Dans le cas du « Triclocarban », un scénario similaire est envisagé, considérant une concentration maximale et des exigences d’étiquetage pour accroître la protection des consommateurs.
Enfin, il est important de suivre les avis et opinions du CCSC ayant une répercussion sur la législation concernant les produits cosmétiques. Chez AINIA, nous continuerons à informer sur l’évolution de la législation applicable aux produits cosmétiques.
