Si nous pensons aux aliments et à la sécurité alimentaire dans l’UE, nous l’associons au travail de l’EFSA, l’organisme chargé de fournir les conseils technico-scientifiques nécessaires pour garantir la sécurité des aliments. Lorsque nous abordons les cosmétiques, nous devons nous tourner vers le Comité Scientifique pour la Sécurité des Consommateurs (CSSC).
- En cas de risque potentiel pour la santé humaine découlant de l’utilisation de substances dans les produits cosmétiques devant être traité à l’échelle communautaire, la Commission, après consultation du CSSC, pourra modifier en conséquence les annexes II à VI.
- Après consultation du CSSC, la Commission pourra modifier les annexes III à VI et VIII afin de les adapter aux progrès scientifiques et techniques.
- Lorsque cela est nécessaire pour garantir la sécurité des produits cosmétiques mis sur le marché, la Commission, après consultation du CSSC, pourra modifier l’annexe I.
Que fait le CSSC ?
Le Comité Scientifique pour la Sécurité des Consommateurs (CSSC) est chargé de rendre des avis sur les risques pour la santé et la sécurité (chimiques, biologiques, mécaniques et autres risques physiques) des produits de consommation non alimentaires (par exemple, les produits cosmétiques et leurs ingrédients, les jouets, les textiles, les vêtements, les produits d’hygiène personnelle et domestique) et des services (par exemple, les tatouages, le bronzage artificiel). Cette activité permet à la Commission européenne de modifier et de mettre à jour la législation sur les cosmétiques chaque fois que cela est nécessaire pour garantir la santé et la sécurité des consommateurs.
Sur quoi travaille actuellement le CSSC ?
Le CSSC est en activité permanente pour répondre aux diverses demandes qui lui sont adressées. Actuellement, il finalise un avis sur un nouveau revêtement pour le dioxyde de titane (sous forme nano).
Dans ce cas, les questions étudiées dans le document préliminaire d’avis concernent la sécurité de l’utilisation du dioxyde de titane (nano) dans les applications et formulations proposées.
Les considérations préliminaires du CSSC soulignent la nécessité d’obtenir davantage d’informations pour lever les doutes et incertitudes liés à l’évaluation de la situation pour les usages potentiels du dioxyde de titane (nano). Par conséquent, le CSSC continuera à travailler en attendant des données supplémentaires qui lui permettront de rendre un avis scientifique solide et pleinement garanti.
Les activités du Comité, à travers ses rapports ou avis, soutiennent les mesures législatives qui actualisent et développent la législation sur les cosmétiques. L’un des exemples les plus récents est la prochaine modification de la législation sur les cosmétiques (Règlement (CE) n° 1223/2009), qui ajoutera un grand nombre de substances à l’annexe II, c’est-à-dire qu’elle élargira la liste des substances interdites dans les produits cosmétiques.
Dans ce cas particulier, en fonction de l’évaluation du CSSC, les substances qui seront ajoutées à l’annexe II du Règlement 1223/2009 sont :
- diphenyl(2,4,6-trimethylbenzoyl)phosphine oxide
- 2,2′,6,6′-tetrabromo-4,4′-isopropylidenediphenol; tetrabromobisphenol-A
- transfluthrin (ISO); 2,3,5,6-tetrafluorobenzyl (1R,3S)-3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2dimethylcyclopropanecarboxylate
- clothianidin (ISO); (E)-1-(2-chloro-1,3-thiazol-5ylmethyl)-3-methyl-2-nitroguanidine
- benzyl(diethylamino)diphenylphosphonium 4[1,1,1,3,3,3-hexafluoro-2-(4hydroxyphenyl)propan-2-yl]phenolate
- benzyltriphenylphosphonium, salt with 4,4′[2,2,2-trifluoro-1(trifluoromethyl)ethylidene]bis[phenol] (1:1)
- reaction mass of 4,4′-[2,2,2-trifluoro-1(trifluoromethyl)ethylidene]diphenol and benzyl(diethylamino)diphenylphosphonium 4[1,1,1,3,3,3-hexafluoro-2-(4hydroxyphenyl)propan-2-yl]phenolate (1:1)
- reaction mass of 4,4′-[2,2,2-trifluoro-1(trifluoromethyl)ethylidene]diphenol and benzyltriphenylphosphonium, salt with 4,4′[2,2,2-trifluoro-1(trifluoromethyl)ethylidene]bis[phenol] (1:1)
- dimethyl propylphosphonate
- dibutyltin maleate
- dibutyltin oxide
- reaction mass of 1-(2,3-epoxypropoxy)-2,2-bis ((2,3-epoxypropoxy)methyl) butane and 1-(2,3epoxypropoxy)-2-((2,3-epoxypropoxy)methyl)-2hydroxymethyl butane
- 4,4′-[2,2,2-trifluoro-1(trifluoromethyl)ethylidene]diphenol; bisphenol AF
- benfluralin (ISO); N-butyl-N-ethyl-α,α,αtrifluoro-2,6-dinitro-p-toluidine
- N,N-dimethyl-p-toluidine
- 1,4-Benzenediamine, N,N’-mixed Ph and tolyl derivs.
- 4-nitrosomorpholine
- difenoconazole (ISO); 1-({2-[2-chloro-4-(4chlorophenoxy)phenyl]-4-methyl-1,3-dioxolan-2yl}methyl)-1H-1,2,4-triazole; 3-chloro-4[(2RS,4RS;2RS,4SR)-4-methyl-2-(1H-1,2,4triazol-1-ylmethyl)-1,3-dioxolan-2-yl]phenyl 4chlorophenyl ether
- 4-methylimidazole
- 3,3’-dimethylbiphenyl-4,4’diyl diisocyanate
- Foramsulfurom (ISO); 2-{[4,6-dimethoxypyrimidin-2-yl)carbamoyl]} – 4-formamido-N,N-dimethylbenzamide; 1-(4,6-dimethoxypyrimidin-2-yl)-3-(2-dimethylcarbamoyl-5-formamidophenylsulfonyl)urea.
Les cosmétiques commercialisés dans l’UE sont-ils sûrs ?
Si l’on considère le cadre réglementaire en vigueur et le travail accompli par le CSSC pour garantir la santé et la sécurité des consommateurs, on peut affirmer avec certitude que nous disposons du système le plus sûr au monde. Parmi les éléments clés couverts dans le domaine réglementaire et technique des cosmétiques, on peut souligner les points suivants :
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Tous les produits cosmétiques commercialisés dans l’UE doivent respecter des exigences strictes en matière de sécurité afin de protéger la santé humaine.
- Les travaux techniques, associés aux dispositions législatives, permettent de prendre en compte les avancées technologiques et scientifiques les plus récentes.
- Todos los cosméticos ante de su puesta en mercado deben disponer de un informe sobre la seguridad.
- Tous les cosmétiques doivent disposer d’un rapport de sécurité avant leur mise sur le marché.
- Les opérateurs économiques qui mettent les produits sur le marché doivent garantir que ces derniers respectent toutes les exigences de sécurité conformément au Règlement (CE) n° 1223/2009.
Les opérateurs économiques qui mettent des produits cosmétiques sur le marché, en plus de tenir compte des travaux du CSSC, disposent également du document de référence publié dans la Décision d’exécution de la Commission du 25 novembre 2013, concernant les lignes directrices relatives à l’annexe I du Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil sur les produits cosmétiques, pour la préparation des dossiers de sécurité et leur présentation au Comité Scientifique pour la Sécurité des Consommateurs (CSSC).
Du point de vue du secteur cosmétique, il est essentiel de prêter attention aux avis et recommandations du CSSC, car ils peuvent avoir un impact sur le cadre réglementaire applicable aux produits cosmétiques. Chez AINIA, nous continuerons à informer sur l’évolution de la législation applicable aux produits cosmétiques.
