Malheureusement, la fraude alimentaire est un élément présent dans l’activité agroalimentaire. Il y a toujours des « brebis galeuses » qui cherchent à profiter du travail de ceux qui agissent correctement et de la bonne foi des consommateurs. La lutte contre la fraude alimentaire est une priorité constante pour l’Union européenne, et les derniers travaux publiés en 2023 en témoignent :
- DG SANTE, “Overview report series of fact – finding studies to evaluate the suitability and effective implementation of national arrangements to fight fraud along the agri-food chain in accordance with regulation (EU) 2017/625”
- JRC, Technical Report “Fighting fraudulent and deceptive practices in the agri-food chain”.
Dans les publications mentionnées, il est confirmé qu’il n’existe pas de définition légale pour la fraude alimentaire dans l’UE, ce qui ne signifie pas qu’elle n’est pas combattue et qu’elle n’a pas été prise en compte dans les développements réglementaires du secteur agroalimentaire. En 2002, le Règlement (CE) nº 178/2002, qui établit les principes et les exigences générales de la législation alimentaire, dans son article 8, fixe l’objectif de protection des consommateurs dans trois directions, dont deux sont clairement axées sur la lutte contre la fraude alimentaire :
Article 8 Protection des intérêts des consommateurs
- La législation alimentaire aura pour objectif de protéger les intérêts des consommateurs et de leur offrir une base pour choisir en toute connaissance de cause les aliments qu’ils consomment. Elle visera également à prévenir :
- a) les pratiques frauduleuses ou trompeuses;
- b) l’adultération des aliments ; et
- c) toute autre pratique susceptible d’induire le consommateur en erreur.
Comme nous l’avons indiqué, la fraude alimentaire n’est pas définie légalement dans l’UE, mais des efforts sont déployés pour son éradication par le biais des contrôles officiels (Règlement (UE) 2017/625) et l’établissement des règles pour le fonctionnement du système de gestion de l’information sur les contrôles officiels et ses composantes (Règlement SGICO) (Règlement (UE) 2019/1715). L’une des responsabilités des centres de référence de l’Union européenne est de veiller à l’authenticité et à l’intégrité de la chaîne agroalimentaire. À cette fin, ils disposent du « réseau de lutte contre la fraude », composé de la Commission, d’Europol et des organismes de liaison désignés par les États membres, avec pour objectif spécifique de faciliter l’échange d’informations sur les notifications de fraude (une infraction liée à une action supposée intentionnelle d’entreprises ou d’individus visant à tromper les acheteurs et à obtenir ainsi un avantage indu, en violation des règles prévues dans le Règlement (UE) 2017/625).
Les situations dans lesquelles se produit la fraude alimentaire sont complexes, comme le reflète le Plan National de Contrôle Officiel de la Chaîne Alimentaire (PNCOCA), car elles peuvent avoir de multiples origines. Il est important de ne pas oublier que toute violation de la législation alimentaire peut entraîner un épisode de fraude alimentaire. Selon le PNCOCA, les pratiques frauduleuses les plus courantes sont : l’étiquetage incorrect, la falsification de documents et l’absence de traçabilité, le remplacement, la dilution, la soustraction ou l’ajout d’ingrédients, l’utilisation de traitements non approuvés et les infractions aux droits de propriété intellectuelle.
Catégories de fraude alimentaire : Adultération et manipulation, falsification, commercialisation, étiquetage et information
En l’absence d’une définition légale des différentes catégories de fraudes alimentaires, nous avons pris comme référence le travail développé par le JRC, dans lequel les principaux vecteurs de la fraude alimentaire sont détectés dans :
- Adultération et manipulation. Une situation qui correspond à l’adultération et à la manipulation est la formulation ou l’élaboration incorrecte des aliments lors de l’incorporation des additifs alimentaires. Dans ce cas, il est important de prendre en compte que le Règlement 1333/2008 régit l’utilisation et le dosage des additifs alimentaires. Un exemple hypothétique de fraude peut survenir lorsque des additifs alimentaires sont utilisés dans des aliments pour lesquels ils ne sont pas autorisés, ou lorsque d’autres substances sont employées pour améliorer l’apparence de ces aliments, ce qui peut être interprété par les autorités compétentes comme une fraude alimentaire.
- Falsification. Les falsifications de produits protégés par des Appellations d’Origine Protégées (AOP), des Indications Géographiques Protégées (IGP) et des Spécialités Traditionnelles Garanties (STG) sont l’un des exemples de fraude alimentaire. Selon une publication du Ministère de l’Intérieur en 2023, « 2 800 inspections ont été effectuées dans des établissements et des moyens de transport, au cours desquelles 17 personnes ont été mises en examen et 202 infractions ont été signalées. Les infractions les plus courantes dans ce domaine concernent le marché et les consommateurs, la propriété industrielle et la fraude alimentaire. L’objectif de cette opération est de garantir la véracité des informations sur les produits alimentaires ou les boissons achetés par les consommateurs. »
La Garde civile, dans le cadre de l’Opération Delta India, a réalisé 2 800 inspections dans divers établissements et moyens de transport. 17 personnes sont actuellement sous enquête pour la commission de 19 délits concernant des produits soumis à des Appellations d’Origine Protégée (AOP), des Indications Géographiques Protégées (IGP) et des Spécialités Traditionnelles Garanties (STG).
De plus, 202 infractions ont été signalées et plusieurs modes opératoires ont été détectés, allant de la falsification de documents pour l’importation de produits défectueux ou ne respectant pas les exigences légales en vigueur en Espagne, jusqu’à la falsification de timbres ou de scellés sur les propres emballages des produits.
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Commercialisation dans des canaux alternatifs. Les canaux alternatifs de vente de produits agroalimentaires augmentent les probabilités de fraude alimentaire. Un exemple en est l’alerte sur l’huile d’olive lancée par l’Aesan en 2022 : « au cours des actions menées, un risque potentiel pour la santé des consommateurs a été détecté en raison de la commercialisation d’une huile jugée non sûre, provenant d’opérateurs clandestins et présentant une absence de traçabilité fiable ».
- Étiquetage et information. En ce qui concerne l’étiquetage ou la formulation inadéquate des aliments, l’opérateur alimentaire doit respecter les dispositions légales applicables dans chaque cas en matière d’information aux consommateurs et d’étiquetage conformément au Règlement 1169/2011. D’autre part, s’il s’agit de faire des déclarations nutritionnelles ou des allégations de propriétés santé, le Règlement 1924/2006 s’applique.
Par exemple, il arrive fréquemment que des dénominations de vente d’aliments soient un peu exagérées dans leurs prétentions, ce qui finit par induire le consommateur en erreur, et ces pratiques peuvent même être interprétées par les autorités compétentes comme des comportements frauduleux dans la commercialisation de ces aliments.
Comment aborder la prévention de la fraude alimentaire ?
L’importance de l’anticipation : la conception de scénarios légaux. De notre point de vue, en tant que spécialistes en réglementation alimentaire, il est recommandé de mieux planifier et prévoir toute opération alimentaire, et par conséquent de bien connaître la réglementation applicable lorsque nous mettons des aliments sur le marché pour éviter d’être victimes d’un épisode de fraude alimentaire. Il est important de garder à l’esprit que l‘impact sectoriel de la fraude alimentaire peut nous affecter, même si nous ne sommes pas directement impliqués. La préoccupation et la répercussion sociale sont constantes. Un bon exemple est que parmi les questions soulevées par les eurodéputés, la fraude alimentaire est un sujet récurrent, comme on peut le voir dans cette question parlementaire.
Les points les plus importants de notre stratégie pour prévenir l’apparition de la fraude alimentaire se concentrent sur :
- Assurer l’authenticité et l’intégrité de toute la chaîne alimentaire, en détectant les pratiques frauduleuses ou trompeuses potentielles.
- Réaliser des analyses spécifiques pour identifier ces situations, en utilisant des techniques et des protocoles de contrôle officiel spécifiques.
En conséquence, les mesures d’autocontrôle ou les actions mises en place par le secteur lui-même constituent le meilleur rempart contre ce type de pratiques. Le rôle du secteur est essentiel, car ces incidents affectent directement la confiance des consommateurs, et le coût pour rétablir la situation est très élevé pour tous les acteurs concernés.
