« Les substances chimiques sont omniprésentes dans notre quotidien et jouent un rôle fondamental dans la majorité de nos activités. Elles font partie de pratiquement tous les produits que nous utilisons pour notre bien-être et pour protéger notre santé et notre sécurité, ainsi que des solutions innovantes pour relever de nouveaux défis. » Avec ces mots, la Commission européenne présente ses raisons et objectifs pour la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à créer une plateforme commune de données sur les substances chimiques et à établir les règles garantissant que les données qu’elle contient soient faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables, tout en définissant un cadre de suivi et de perspectives pour les substances chimiques.
Il s’agit de la première des trois propositions présentées pour mettre en œuvre la Stratégie de durabilité pour les substances chimiques (Pacte vert pour l’Europe). L’objectif de ce paquet de mesures est d’améliorer l’efficacité, l’efficience, la cohérence et la transparence des évaluations de sécurité des substances chimiques dans toute la législation de l’Union européenne. La réalisation de ces objectifs repose inévitablement sur l’approche d’une évaluation par substance (« une substance, une évaluation »).
Les deux autres propositions se concentrent sur la redistribution des tâches technico-scientifiques entre les agences de l’UE concernées, en particulier sur le rôle que doit jouer l’Agence européenne des produits chimiques et des mélanges.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 178/2002, (CE) n° 401/2009, (UE) 2017/745 et (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la redistribution des tâches scientifiques et techniques et l’amélioration de la coopération entre les agences de l’Union dans le domaine des substances chimiques.
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la redistribution des tâches scientifiques et techniques à l’Agence européenne des produits chimiques et des mélanges.
Problématique identifiée et solutions envisagées
La Commission européenne est consciente de la dispersion des données sur les substances chimiques entre différentes agences de l’UE, les services de la Commission et les États membres. La solution à cette problématique repose sur une approche holistique, robuste et proactive. Il s’agit d’une question transversale, puisque l’utilisation des substances chimiques affecte la majorité des secteurs productifs. Les propositions mentionnent les dispositifs médicaux, les cosmétiques, les jouets, les aliments, les pesticides et les biocides, mais il est important de noter que les substances chimiques sont présentes dans tous les biens de consommation.
L’approche de la Commission européenne avec les mesures proposées mise sur l’harmonisation et l’optimisation des ressources, tant humaines que techniques. Avec le concept de « une substance, une évaluation », il sera possible de gagner du temps dans le processus réglementaire, depuis l’identification d’un risque potentiel jusqu’à la mise en œuvre des mesures réglementaires nécessaires pour sa mitigation ou son contrôle. Ce gain de temps sera atteint grâce au développement de processus plus rapides, simplifiés et transparents.
Comme nous l’avons vu, la Commission européenne croisera les informations pour optimiser les efforts de toutes les entités impliquées (Agence européenne des produits chimiques et des mélanges + Autorité européenne de sécurité des aliments + Agence européenne pour l’environnement + Agence européenne des médicaments = Plateforme commune de données sur les substances chimiques).
Un autre aspect positif de cette approche est la réduction de la dispersion des activités entre les différentes entités qui interviennent actuellement dans les questions liées aux substances chimiques. Il sera possible d’observer une redistribution des tâches significatives entre les quatre agences de l’UE mentionnées, afin de présenter des évaluations plus cohérentes et transparentes sur la sécurité des substances chimiques utilisées dans divers secteurs (dispositifs médicaux, jouets, aliments, pesticides et biocides, entre autres).
En conséquence des résultats attendus de ces propositions législatives, nous obtiendrons un cadre qui protégera mieux la santé des personnes et l’environnement. Dans les années à venir, les différentes entités seront mieux équipées pour harmoniser l’établissement des priorités, les délais, les processus et les méthodologies utilisées pour l’évaluation des substances chimiques. De plus, les connaissances acquises à partir des évaluations menées dans le cadre d’un acte législatif (par exemple, sur les biocides) pourront être réutilisées dans un autre contexte (par exemple, pour les jouets).
Portée et évolution prévue
Les mesures proposées ont une grande portée, car leur champ d’application affectera une grande partie de la législation de l’UE relative aux substances chimiques, ainsi que le développement de nouveaux outils et bases de données.
En ce qui concerne l’évolution prévue, les propositions sont actuellement en cours d’examen par le Parlement européen et le Conseil, conformément à la procédure législative ordinaire. Nous continuerons à suivre l’évolution de ces initiatives d’une grande importance pour toutes les substances chimiques au sein de l’Union européenne.
